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Quelle autorisation pour construire une pergola ?

18 juin 2020

DANS QUEL CAS EST-IL NÉCESSAIRE D’AVOIR UNE AUTORISATION POUR CONSTRUIRE UNE PERGOLA ?

Si votre pergola possède une superficie de moins de 5 m² au sol, aucune action administrative de votre part n’est nécessaire, vous êtes dispensé de toutes les formalités.
Dès lors que votre structure est supérieure à 5 m² et inférieure à 20 m², une simple déclaration en mairie sera largement suffisant.
Par contre, si la pergola dépasse les 20 m², vous êtes dans l’obligation de demander un permis de construire. Mais ce n’est pas la seule déclaration préalable, vous devez vérifier que vous n’êtes pas dans une zone réglementée par les bâtiments de France, ce qui nécessitera une autorisation supplémentaire auprès de cette organisation.

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LA CONSTRUCTION D’UNE PERGOLA SUR UNE CONSTRUCTION EXISTANTE

Il s’agit d’un cas particulier lorsque vous souhaitez accoler une pergola sur une construction existante. De ce fait, les déclarations préalables des travaux sont nécessairement obligatoires, entrant directement dans la catégorie « construction existante ».

C’est la surface au sol qui sera à prendre en considération, encore une fois si cette surface est inférieure à 20 m², une demande de permis de construire sera dans tous les cas obligatoire. Mais attention, cette valeur peut doubler en passant à 40 m² si votre habitation est directement implantée dans une zone faisant l’objet d’une attention particulière sur l’urbanisme.
Rassurez-vous, si vous mettez en place une pergola indépendante, vous n’allez pas être soumis à une déclaration supplémentaire dans la limite des 40 m². Il s’agit uniquement des structures accolées à une construction existante.

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QUEL EST LE PRIX D’UN PERMIS DE CONSTRUIRE POUR UNE PERGOLA ?

L’application de la taxe d’aménagement est obligatoire et dépend avant tout de la surface taxable. En d’autres termes, plus le nombre de mètres carrés sera important, plus la taxe le sera également.
Elle est toujours proportionnelle par rapport au lieu d’implantation sur la commune concernée. Il faut à la fois prendre en compte le taux communal et le taux départemental. Pour ce faire, vous pouvez vous rapprocher directement de votre mairie afin d’obtenir une tarification plus précise avant de vous engager dans les travaux.

Consultez également nos conseils quant aux démarches administratives pour une véranda.

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