Quelle taxe pour une pergola ? - Le Vérandier

FAQ

Quelle taxe pour une pergola ?

À partir du moment où des travaux sont entrepris sur un terrain ou une construction, la taxe d’aménagement s’applique. Elle concerne uniquement les demandes de permis de travaux et les déclarations préalables que vous avez faites. C’est une taxe qui est directement perçue par la région, le département et la commune, c’est pourquoi son taux varie d’une ville à l’autre.
Selon la loi, seuls les biens fermés de plus de 5 m² avec une hauteur supérieure à 180 cm sont imposables par la taxe d’aménagement.
Si votre pergola dispose d’une ouverture sur au moins un côté, elle n’entre pas dans les conditions pour être soumise à la taxe d’aménagement. Votre pergola est donc exonéré de la taxe d’aménagement.
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