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Paie-t’on plus d’impôts en faisant construire une véranda ?
La construction d’une véranda représente une véritable extension de votre maison et comme elle devient une réelle nouvelle pièce à vivre, elle est considérée comme une augmentation de la surface habitable de votre maison. En toute logique, cette construction va avoir un impact sur votre situation fiscale autant au niveau de la taxe foncière comme de la taxe d’habitation ou la taxe d’aménagement. Mais vous pouvez également bénéficier de crédits d’impôts pour la transition énergétique et de divers dispositifs pour alléger le coût de l’investissement.
Pour éviter les désagréments futurs, nous vous conseillons de prendre connaissance de l’ensemble des impacts sur votre fiscalité avant de lancer votre projet de création d’une véranda.
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
Ce dispositif d’aides fiscales est réservé à la rénovation et le remplacement des vitrages déjà existants par de plus performants. La construction en neuf d’une véranda n’est pas concernée. En outre, si vous voulez bénéficier de ce système de crédit d’impôts, vous devez impérativement faire appel à un poseur professionnel reconnu par la charte des artisans RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Si vous êtes éligible à cette aide fiscale, son montant est plafonné à 16 000 euros pour un couple : de quoi alléger le montant de la facture.
Quelles règles pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)?
Dans la grande majorité des cas, la création d’une véranda neuve est soumise au taux de TVA normal de 20%. Mais vous pouvez bénéficier du taux réduit à 10% dans les cas où la surface au sol de votre véranda ne dépasse pas 9 mètres carrés ou qu’elle n’induise pas une augmentation de plus de 10% de la surface construite (SHON).
De plus, pour les projets de rénovation, et toujours dans l’optique de recourir à un professionnel, vous pouvez être concerné par le taux réduit à 5,5% si les travaux de rénovation entre dans le cadre d’une amélioration de la qualité énergétique du logement et sous certaines conditions.
La taxe foncière
Si votre véranda est considérée comme une extension à part entière de votre maison d’habitation, ou que celle-ci est équipée d’un système de chauffage, alors la surface habitable augmentera. La valeur locative, étant directement calculée par rapport à la superficie au sol et liée à la base de calcul de la taxe foncière, elle augmentera inévitablement.
La taxe d’habitation
Malgré l’exonération annoncée de la taxe d’habitation, certains contribuables restent redevables de cet impôt. Etant donné que son montant est calculé en prenant en compte la superficie habitable de votre résidence, la taxe d’habitation sera également impactée à la hausse en fonction de votre situation fiscale.
La taxe d’aménagement
La taxe d’aménagement
Il existe de strictes règles administratives pour installer une véranda. Le dépôt d’un permis de construire est obligatoire si la surface au sol de votre construction dépasse les 40 mètres carrés. Au dessous de cette limite, vous devez impérativement déposer, au service d’urbanisme de votre mairie, une déclaration préalable de travaux. Si celle-ci est acceptée, vous devez avoir réalisé les travaux sous un délai maximum de deux années.
Vous devrez certifier la fin des travaux aux mêmes services de votre commune.
La taxe d’aménagement est un impôt récolté par le département, la région et la commune de résidence du particulier constructeur. La création d’une véranda de plus de 5 mètres carrés de superficie sera concernée par cet impôt. Cette taxe d’aménagement n’est due qu’une seule fois contrairement à la taxe d’habitation et la taxe foncière.
Le taux de cette taxe peut varier d’une région à une autre car il est mis en place par décision des collectivités territoriales.
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